Accueil / Gouvernance et Loi 25
Vos employés utilisent déjà l'IA. Avec quelles règles?
Dans bien des PME, quelqu'un résume déjà ses comptes rendus avec un outil d'IA grand public ou fait réécrire ses soumissions. Personne ne l'a décidé, et personne ne sait vraiment quelles données sortent de l'entreprise.
Rarement technologique. Souvent légal ou contractuel.
Le danger, pour une PME, ce n'est pas que l'IA se trompe. C'est qu'un employé colle les données d'un client dans un outil grand public, avec un compte personnel, sans savoir où elles s'en vont.
- Renseignements personnels. La Loi 25 s'applique dès qu'un outil traite des renseignements personnels.
- Engagements envers vos clients. Vos contrats promettent souvent une confidentialité que personne n'a vérifiée.
- Comptes personnels. Ce qui est fait dans un compte personnel échappe complètement à l'entreprise.
Firme d'ingénierie minière
Cadre de gouvernance, politique d'utilisation et encadrement des consultants externes, rédigés avec la direction. Puis une présentation à tous les employés pour expliquer les règles et répondre aux questions.
Des documents que vos gens vont vraiment lire.
Écrits en langage clair, adaptés à votre taille et à votre secteur. Pas un modèle de multinationale copié-collé.
Cadre de gouvernance de l'IA
Qui décide, comment on approuve un nouvel outil, qui répond quand il y a un problème.
Politique d'utilisation de l'IA
Ce qui est permis, ce qui ne l'est pas, et quelles données ne sortent jamais de l'entreprise.
Règles pour les consultants externes
Ce que vos sous-traitants et consultants peuvent faire avec l'IA sur vos dossiers.
Registre des décisions
Un suivi simple des outils approuvés et des décisions du comité, pour garder le fil.
Présentation aux employés
Une politique signée mais pas comprise ne protège personne. Je la présente à votre équipe, j'explique le pourquoi et je réponds aux questions.
Ce que la Loi 25 change quand vous adoptez l'IA.
Je ne suis pas avocat. Quand une question devient juridique, je vous le dis et on implique votre conseiller. Mais voici les points qui reviennent dans presque tous les projets.
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Un nouveau système qui traite des renseignements personnels demande une EFVP. Un outil d'IA en est souvent un.
Données hors Québec
La plupart des outils d'IA traitent les données à l'extérieur du Québec. Avant d'y confier des renseignements personnels, il faut l'évaluer.
Décisions automatisées
Quand une décision à votre sujet est prise uniquement par un système automatisé, la personne a le droit d'en être informée.
Un responsable clairement nommé
Votre politique d'IA doit s'arrimer à votre responsable de la protection des renseignements personnels.
Bien pensée, la gouvernance sert de tremplin.
On regarde ensemble ce qui se fait déjà chez vous, puis on met un cadre qui protège sans bloquer.